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Titre Ier

Code de l'urbanisme

Chapitre I : Dispositions propres à certaines utilisations des surfaces bâties

Abrogé1 octobre 2007

Section 1 : Cours communes

Abrogé1 octobre 2007

Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2007

En vigueur du samedi 1 janvier 1977 au dimanche 30 septembre 2007

Chapitre I : Dispositions propres à certaines utilisations des surfaces bâties
Section 1 : Cours communes
Section 2 : Constructions industrielles en dehors des plans locaux d'urbanisme
Section 3 : Création et construction de magasins de grande surface