Article L441-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démolition dans le cadre d'un permis d'aménager
Résumé Si on doit démolir des bâtiments dans une zone où c'est obligatoire, la demande pour aménager peut inclure la démolition.
Lorsque les travaux d'aménagement impliquent la démolition de constructions dans un secteur où un permis de démolir est obligatoire, la demande de permis d'aménager peut porter à la fois sur l'aménagement du terrain et sur le projet de démolition.
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