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Section 4

Opérations pour lesquelles la délivrance d'un permis ou la réalisation des travaux est différée dans l'attente de formalités prévues par une autre législation

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Article L425-12

Dérogations pour l'installation nucléaire de base

Code de l'urbanisme

Article L425-11

Article L425-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de réalisation des travaux en présence d'opérations d'archéologie préventive

Résumé On ne peut pas commencer les travaux avant que les fouilles archéologiques soient terminées.

Lorsque la réalisation d'opérations d'archéologie préventive a été prescrite, les travaux ne peuvent être entrepris avant l'achèvement de ces opérations.

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Lorsque la réalisation d'opérations d'archéologie préventive a été prescrite, les travaux ne peuvent être entrepris avant l'achèvement de ces opérations.