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Sous-section 1

Grand Paris Aménagement

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Article L321-35

Transmission des délibérations du conseil d'administration

Code de l'urbanisme

Article L321-34

Article L321-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général de l'établissement

Résumé Le directeur général dirige l'établissement

Le directeur général est chargé de l'administration de l'établissement.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Changement de titulaire du poste de directeur général

Résumé des changements Le poste de directeur général passe d’être exercé par le président du conseil d’administration à être occupé par un directeur général distinct chargé de l’administration.

Le directeur général est chargé de l'administration de l'établissement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 16 octobre 2015

Le président du conseil d'administration exerce les fonctions de directeur général.