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Section 1

Directive approuvée avant le 13 juillet 2010

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Article L172-2

Application des directives territoriales d'aménagement au littoral et aux zones de montagne

Code de l'urbanisme

Article L172-1

Article L172-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien en vigueur des directives territoriales d'aménagement approuvées avant le 13 juillet 2010

Résumé Les directives d'aménagement territoriales avant 2010 restent valables.

Les directives territoriales d'aménagement approuvées avant le 13 juillet 2010 restent en vigueur.
Elles sont soumises aux dispositions des articles L. 172-2 à L. 172-5.

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Version 1

Les directives territoriales d'aménagement approuvées avant le 13 juillet 2010 restent en vigueur.

Elles sont soumises aux dispositions des articles L. 172-2 à L. 172-5.