Article L161-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu et modalités d'application de la carte communale
Résumé Il précise comment la carte communale doit suivre les règles d'urbanisme.
La carte communale précise les modalités d'application de la réglementation de l'urbanisme prises en application de l'article L. 101-3.
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