Article L161-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu de la carte communale
Résumé La carte communale montre les règles d'utilisation du sol et les plans du territoire.
La carte communale comprend un rapport de présentation et un ou plusieurs documents graphiques.
Elle comporte en annexe les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol et figurant sur une liste dressée par décret en Conseil d'Etat.
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