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Sous-section 1

Modification de droit commun

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Article L153-45

Modification simplifiée du plan local d'urbanisme

Code de l'urbanisme

Article L153-44

Article L153-44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécutoirité de la modification du PLU

Résumé Une modification du PLU devient exécutoire après avoir été publiée et transmise aux autorités compétentes.

L'acte approuvant une modification devient exécutoire dans les conditions définies aux articles L. 153-23 à L. 153-26.

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L'acte approuvant une modification devient exécutoire dans les conditions définies aux articles L. 153-23 à L. 153-26.