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Sous-section 1

Modification de droit commun

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Article L153-43

Approbation du projet de modification du plan local d'urbanisme

Code de l'urbanisme

Article L153-42

Article L153-42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un PLU intercommunal

Résumé Si un plan local d'urbanisme doit être modifié, mais que cela ne touche qu'une partie des communes, l'enquête publique peut être faite uniquement dans ces communes.

Lorsque la modification d'un plan local d'urbanisme intercommunal ne concerne que certaines communes, l'enquête publique peut n'être organisée que sur le territoire de ces communes.

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Version 1

Lorsque la modification d'un plan local d'urbanisme intercommunal ne concerne que certaines communes, l'enquête publique peut n'être organisée que sur le territoire de ces communes.