Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation environnementale dans les plans locaux d'urbanisme
Résumé. Un plan local d'urbanisme qui remplace un plan de mobilité doit inclure des évaluations des émissions de gaz à effet de serre et de polluants lors de son élaboration et lors des analyses périodiques.
Lorsque le plan local d'urbanisme tient lieu de plan de mobilité, il donne lieu aux évaluations et aux calculs prévus à l'article L. 1214-8-1 du code des transports lors de son élaboration et lors de l'analyse des résultats du plan prévue à l'article L. 153-27.