Code de l'urbanisme

Article L153-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plan local d'urbanisme tenant lieu de plan de mobilité

Résumé Si un plan local d'urbanisme est aussi un plan de mobilité, il doit évaluer les émissions de gaz et de polluants à sa création et à son évaluation.

Lorsque le plan local d'urbanisme tient lieu de plan de mobilité, il donne lieu aux évaluations et aux calculs prévus à l'article L. 1214-8-1 du code des transports lors de son élaboration et lors de l'analyse des résultats du plan prévue à l'article L. 153-27.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renommage du terme "Plan des Déplacements Urbains" en "Plan de Mobilité"

Résumé des changements Le texte remplace le terme "plan de déplacements urbains" par "plan de mobilité", alignant ainsi la terminologie sur le nouveau cadre réglementaire sans changer les obligations d’évaluation.

Lorsque le plan local d'urbanisme tient lieu de plan de mobilité, il donne lieu aux évaluations et aux calculs prévus à l'article L. 1214-8-1 du code des transports lors de son élaboration et lors de l'analyse des résultats du plan prévue à l'article L. 153-27.

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Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Lorsque le plan local d'urbanisme tient lieu de plan de déplacements urbains, il donne lieu aux évaluations et aux calculs prévus à l'article L. 1214-8-1 du code des transports lors de son élaboration et lors de l'analyse des résultats du plan prévue à l'article L. 153-27.