Article L151-39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de desserte par les voies et réseaux
Résumé Le plan d'urbanisme dit comment relier les terrains aux routes et aux réseaux publics.
Le règlement peut fixer les conditions de desserte par les voies et réseaux des terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de faire l'objet d'aménagements.
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