Code de l'urbanisme

Chapitre II : Objectifs de l'Etat

Section 1 : Projet d'intérêt général

Section 2 : Directive territoriale d'aménagement et de développement durables

Sous-section 1 : Contenu de la directive territoriale d'aménagement et de développement durables

Sous-section 2 : Effets de la directive territoriale d'aménagement et de développement durables

Sous-section 3 : Procédure d'élaboration, de révision et de modification de la directive territoriale d'aménagement et de développement durables

Section 3 : Opérations d'intérêt national