Code de l'urbanisme

Sous-section 1 : Contenu de la directive territoriale d'aménagement et de développement durables

Article L102-4

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Directive territoriale d'aménagement et de développement durables

Résumé Les directives territoriales définissent les objectifs de l'État pour le développement durable dans des zones importantes.

Des directives territoriales d'aménagement et de développement durables peuvent déterminer les objectifs et orientations de l'Etat en matière d'urbanisme, de logement, de transports et de déplacements, de développement des communications électroniques, de développement économique et culturel, d'espaces publics, de commerce, de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, des sites et des paysages, de cohérence des continuités écologiques, d'amélioration des performances énergétiques et de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans des territoires présentant des enjeux nationaux dans un ou plusieurs de ces domaines.