Code de l'urbanisme

Article L147-2

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 12 juillet 1985 · En vigueur du 14 juillet 2010 au 31 décembre 2015

Le présent chapitre est applicable autour :

1° Des aérodromes classés selon le code de l'aviation civile en catégories A, B et C ;

2° Des aérodromes civils ou militaires figurant sur une liste établie par l'autorité administrative ;

3° De tout nouvel aérodrome à réaliser ayant vocation à accueillir le trafic commercial de passagers en substitution d'un aérodrome visé au 1° du présent article, dont les travaux nécessaires à sa réalisation ont fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015art. 12

En vigueur du mercredi 14 juillet 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parLoi n° 2010-788 du 12 juillet 2010art. 176

En résumé. Le texte précise désormais que le chapitre s'applique aussi aux nouveaux aérodromes prévus pour remplacer ceux existants, sous certaines conditions.

Leprésent chapitre est applicable autour : 1° Desaérodromes classés selon le code de l'aviation civile en catégories A, B et C; 2° Desaérodromes civils ou militaires figurant sur une liste établie par l'autorité administrative ;

En vigueur du vendredi 12 juillet 1985 au mardi 13 juillet 2010

Les dispositions du présent chapitre sont applicables autour des aérodromes classés selon le code de l'aviation civile en catégories A, B et C, ainsi qu'autour des aérodromes civils ou militaires figurant sur une liste établie par l'autorité administrative.