Code de l'urbanisme

Article L143-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Initiative de l'élaboration du schéma de cohérence territoriale

Résumé Seules certaines communautés locales peuvent décider de faire un schéma de cohérence territoriale.

Le schéma de cohérence territoriale est élaboré à l'initiative des établissements publics de coopération intercommunale ou des groupements de collectivités territoriales compétents.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d’initiative aux établissements publics et groupements territoriaux

Résumé des changements Le schéma est désormais élaboré par des établissements publics de coopération intercommunale ou des groupements de collectivités territoriales compétents, au lieu d’être limité aux communes ou à leurs groupes.

Le schéma de cohérence territoriale est élaboré à l'initiative des établissements publics de coopération intercommunale ou des groupements de collectivités territoriales compétents.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Le schéma de cohérence territoriale est élaboré à l'initiative des communes ou de leurs groupements compétents.