Code de l'urbanisme

Article L141-16

Abrogé1 avril 2021

Créé le 1 janvier 2016

Le document d'orientation et d'objectifs précise les orientations relatives à l'équipement commercial et artisanal.
Il définit les localisations préférentielles des commerces en prenant en compte les objectifs de revitalisation des centres-villes, de maintien d'une offre commerciale diversifiée de proximité permettant de répondre aux besoins courants de la population tout en limitant les obligations de déplacement et les émissions de gaz à effet de serre, de cohérence entre la localisation des équipements commerciaux et la maîtrise des flux de personnes et de marchandises, de consommation économe de l'espace et de préservation de l'environnement, des paysages et de l'architecture.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2021

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 31 mars 2021

Créé parORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015art.

En résumé. La nouvelle version supprime les références à la procédure d'enquête publique et aux avis recueillis, pour se concentrer sur les orientations relatives à l'équipement commercial et artisanal, en insistant sur la revitalisation des centres-villes et la limitation des émissions de gaz à effet de serre.