Créé le 1 janvier 2016
Le document d'orientation et d'objectifs définit les grandes orientations de la politique des transports et de déplacements. Il définit les grands projets d'équipements et de dessertes par les transports collectifs.
Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2021
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 31 mars 2021
Créé parORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015art.
En résumé. Le texte passe d'une description des plans de secteur dans un plan local d'urbanisme à une définition des orientations et projets pour la politique des transports et déplacements.