Abrogé1 avril 2021
Créé le 1 janvier 2016
Le document d'orientation et d'objectifs peut définir des objectifs à atteindre en matière de maintien ou de création d'espaces verts dans les zones faisant l'objet d'une ouverture à l'urbanisation.
Code de l'urbanisme
Article L141-11
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2021
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 31 mars 2021
Créé parORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015art.
En résumé. Le texte a été modifié pour supprimer la référence aux plans locaux d'urbanisme intercommunaux et au schéma de cohérence territoriale, en se concentrant désormais sur les objectifs liés aux espaces verts dans les zones ouvertes à l'urbanisation.