Code de l'urbanisme

Article L134-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Métropole du Grand Paris

Résumé Le schéma de cohérence territoriale de la métropole du Grand Paris inclut un diagnostic, des orientations stratégiques et des recommandations pour les plans locaux d'urbanisme. Il doit être compatible avec le plan d'habitat et d'hébergement. Les établissements publics territoriaux participent à son élaboration.

Le projet d'aménagement stratégique du schéma de cohérence territoriale tient lieu de projet métropolitain, au sens de l'article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales.

Il comporte, en annexe, un diagnostic général, social, économique et environnemental du territoire métropolitain, des orientations stratégiques pour le développement de la métropole ainsi que des domaines d'intervention prioritaires.

Les annexes du schéma de cohérence territoriale de la métropole du Grand Paris comprennent également un cahier de recommandations pour l'élaboration des plans locaux d'urbanisme intercommunaux portant sur la présentation du règlement, l'identification des catégories de zonage, les règles d'urbanisme et les documents graphiques.

Le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement est compatible avec le schéma de cohérence territoriale.

Les établissements publics territoriaux sont associés, dans les conditions prévues aux articles L. 132-7 et L. 132-8 du présent code, à l'élaboration du schéma de cohérence territoriale de la métropole du Grand Paris.

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Historique des versions

Version 3

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Modification terminologique & retrait des liens régionaux

Résumé des changements La nouvelle version remplace «développement durable» par «stratégique», précise que les diagnostics sont contenus dans les annexes, supprime toutes références aux plans régionaux (schémas directeurs ou programmes d’habitat), tout en conservant la compatibilité entre le plan métropolitain habitation‑hébergement et le cadre local.

Le projet d'aménagement stratégique du schéma de cohérence territoriale tient lieu de projet métropolitain, au sens de l'article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales.

Il comporte, en annexe, un diagnostic général, social, économique et environnemental du territoire métropolitain, des orientations stratégiques pour le développement de la métropole ainsi que des domaines d'intervention prioritaires.

Les annexes du schéma de cohérence territoriale de la métropole du Grand Paris comprennent également un cahier de recommandations pour l'élaboration des plans locaux d'urbanisme intercommunaux portant sur la présentation du règlement, l'identification des catégories de zonage, les règles d'urbanisme et les documents graphiques.

Le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement est compatible avec le schéma de cohérence territoriale.

Version 2

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Participation des établissements publics

Résumé des changements Ajout d’une disposition précisant que les établissements publics territoriaux participent à l’élaboration du schéma de cohérence territoriale.

En vigueur à partir du jeudi 2 mars 2017

Le projet d'aménagement et de développement durables du schéma de cohérence territoriale tient lieu de projet métropolitain, au sens de l'article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales.

Il comporte un diagnostic général, social, économique et environnemental du territoire métropolitain, des orientations stratégiques pour le développement de la métropole ainsi que des domaines d'intervention prioritaires.

Le schéma de cohérence territoriale de la métropole du Grand Paris comprend un cahier de recommandations pour l'élaboration des plans locaux d'urbanisme intercommunaux portant sur la présentation du règlement, l'identification des catégories de zonage, les règles d'urbanisme et les documents graphiques.

Le schéma de cohérence territoriale est compatible avec le schéma directeur de la région d'Ile-de-France et prend en compte le schéma régional de l'habitat et de l'hébergement en Ile-de-France.

Le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement est compatible avec le schéma de cohérence territoriale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement est compatible avec le schéma de cohérence territoriale.