Article L123-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure d'élaboration du schéma directeur de la région d'Ile-de-France
Résumé Le conseil régional commence à élaborer le plan directeur de l'Île-de-France après en avoir discuté.
L'élaboration du schéma directeur de la région d'Ile-de-France est engagée par délibération du conseil régional.
Les orientations stratégiques du schéma font l'objet d'un débat, préalable à cette élaboration, au sein du conseil régional.
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