Article L123-10
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Soumission à enquête publique du projet de schéma directeur de la région d'Ile-de-France
Résumé Le projet de plan de l'Île-de-France doit être examiné par le public.
Le projet de schéma est soumis à enquête publique par le président du conseil régional, dans les conditions prévues au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement.
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