Créé le 1 janvier 2016
Les schémas de cohérence territoriale et, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme, les documents en tenant lieu et les cartes communales sont compatibles avec le schéma directeur de la région d'Ile-de-France.
Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2021
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 31 mars 2021
Créé parORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015art.
En résumé. La nouvelle version supprime les dispositions spécifiques aux zones d'aménagement concerté et remplace le texte par une règle de compatibilité entre les schémas de cohérence territoriale/plan locaux d'urbanisme et le schéma directeur de la région d'Ile-de-France.
Les schémas de cohérence territoriale et, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme, les documents en tenant lieu et les cartes communales sont compatibles avec le schéma directeur de la région d'Ile-de-France.