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Paragraphe 1

Règles générales

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Article L122-2

Champ d'application des règles de l'aménagement et de la protection de la montagne

Code de l'urbanisme

Article L122-1

Article L122-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'utilisation et de protection de l'espace montagnard

Résumé Ce chapitre dit comment protéger et utiliser les montagnes, suivant une loi de 1985.

Les conditions d'utilisation et de protection de l'espace montagnard sont fixées par le présent chapitre qui s'applique dans les zones de montagne définies à l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.

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Les conditions d'utilisation et de protection de l'espace montagnard sont fixées par le présent chapitre qui s'applique dans les zones de montagne définies à l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.