Retour à la section

Sous-section 2

Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées

Article suivant

Article L121-39-1

Dérogations spécifiques aux départements d'outre-mer pour l'urbanisation

Code de l'urbanisme

Article L121-39

Article L121-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'implantation des éoliennes en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Résumé Les éoliennes peuvent être installées loin du rivage dans certaines régions, mais elles doivent protéger la nature et les paysages, et ne pas nuire aux activités agricoles.

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-8, l'implantation des ouvrages nécessaires à la production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées peut être autorisée par l'autorité administrative compétente de l'Etat, en dehors des espaces proches du rivage, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.
Cette autorisation est refusée si les constructions ou installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux sites et paysages remarquables ou si elles sont incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-8, l'implantation des ouvrages nécessaires à la production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées peut être autorisée par l'autorité administrative compétente de l'Etat, en dehors des espaces proches du rivage, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

Cette autorisation est refusée si les constructions ou installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux sites et paysages remarquables ou si elles sont incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière.