Article L121-27
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Classification des parcs et ensembles boisés significatifs
Résumé Les plans d'urbanisme peuvent protéger les grands parcs et bois d'une commune, avec l'accord d'une commission.
Le plan local d'urbanisme classe en espaces boisés, au titre de l'article L. 113-1, les parcs et ensembles boisés existants les plus significatifs de la commune ou du groupement de communes, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.
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