Article L121-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Préservation des espaces remarquables et milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques
Résumé Des travaux pour protéger des espaces naturels peuvent être faits, mais seulement après une enquête publique.
La réalisation de travaux ayant pour objet la conservation ou la protection de ces espaces et milieux peut être admise, après enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement.
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