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Paragraphe 3

Exposition au recul du trait de côte et adaptation des documents d'urbanisme

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Article L121-22-9

Application de l'article L. 121-22-5 dans la zone exposée au recul du trait de côte

Code de l'urbanisme

Article L121-22-8

Article L121-22-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article L121-22-4 dans la zone délimitée en application de l'article L121-22-6 et mentionnée au 1° de l'article L121-22-2

Résumé Dans certaines zones du littoral, on ne peut pas agrandir les maisons.

Dans la zone délimitée en application de l'article L. 121-22-6 et mentionnée au 1° de l'article L. 121-22-2, sous réserve de ne pas augmenter la capacité d'habitation des constructions, l'article L. 121-22-4 est applicable.

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Dans la zone délimitée en application de l'article L. 121-22-6 et mentionnée au 1° de l'article L. 121-22-2, sous réserve de ne pas augmenter la capacité d'habitation des constructions, l'article L. 121-22-4 est applicable.