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Paragraphe 2

Extension de l'urbanisation limitée, justifiée et motivée dans les espaces proches du rivage

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Article L121-16

Interdiction des constructions sur la bande littorale

Code de l'urbanisme

Article L121-15

Article L121-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles d'urbanisation aux rives des estuaires importants

Résumé Les mêmes règles d'urbanisation près des rivages s'appliquent aussi aux rives des grands estuaires.

Les dispositions de l'article L. 121-13 s'appliquent aux rives des estuaires les plus importants, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat.

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Historique des versions

Version 2

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Suppression d’une exception spécifique

Résumé des changements La nouvelle version retire la clause excluant les rives des étaires et rus situées en amont de certaines limites, élargissant ainsi le champ d'application.

Les dispositions de l'article L. 121-13 s'appliquent aux rives des estuaires les plus importants, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Les dispositions de l'article L. 121-13 s'appliquent aux rives des estuaires les plus importants, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat.

Elles ne s'appliquent pas aux rives des étiers et des rus, en amont d'une limite située à l'embouchure et fixée par l'autorité administrative compétente de l'Etat dans des conditions définies par un décret en Conseil d'Etat.