Article L121-5-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation des ouvrages de production d'électricité renouvelable en zones littorales non interconnectées
Résumé Des zones littorales spécifiques peuvent construire des installations d'électricité verte avec une autorisation spéciale.
Dans les zones non interconnectées au réseau électrique métropolitain continental dont la largeur est inférieure à dix kilomètres au maximum, les ouvrages nécessaires à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables peuvent être autorisés par dérogation aux dispositions du présent chapitre, après accord du représentant de l'Etat dans la région.
L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.
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