Article L121-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exceptions aux règles d'urbanisme pour certains ouvrages et routes
Résumé Certaines constructions importantes pour la sécurité et le fonctionnement des ports et aéroports ne doivent pas suivre toutes les règles d'urbanisme si elles doivent absolument être là pour des raisons techniques.
Les installations, constructions, aménagements de nouvelles routes et ouvrages nécessaires à la sécurité maritime et aérienne, à la défense nationale, à la sécurité civile et ceux nécessaires au fonctionnement des aérodromes et des services publics portuaires autres que les ports de plaisance ne sont pas soumis aux dispositions du présent chapitre lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative.
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