Article L121-8-1
Abrogé depuis le 2000-12-14
Les organismes de gestion des parcs naturels régionaux sont consultés, à leur demande, pour l'élaboration des schémas directeurs et des plans d'occupation des sols.
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Abrogé depuis le 2000-12-14
Les organismes de gestion des parcs naturels régionaux sont consultés, à leur demande, pour l'élaboration des schémas directeurs et des plans d'occupation des sols.
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En vigueur à partir du vendredi 3 février 1995
Abrogé le jeudi 14 décembre 2000
Les organismes de gestion des parcs naturels régionaux sont consultés, à leur demande, pour l'élaboration des schémas directeurs et des plans d'occupation des sols.