Abrogé depuis le 2000-12-14
Les chambres d'agriculture sont, à leur demande, associées à l'élaboration des schémas directeurs et des plans d'occupation des sols.
Elles assurent la liaison avec les organisations professionnelles intéressées.
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En vigueur à partir du dimanche 9 janvier 1983
Abrogé le jeudi 14 décembre 2000
Les chambres d'agriculture sont, à leur demande, associées à l'élaboration des schémas directeurs et des plans d'occupation des sols.
Elles assurent la liaison avec les organisations professionnelles intéressées.
En vigueur à partir du samedi 1 janvier 1977
Les chambres d'agriculture sont, à leur demande, associées à l'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme et des plans d'occupation des sols.
Elles assurent la liaison avec les organisations professionnelles intéressées.