Article L112-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Valeur des plans d'exposition au bruit existants
Résumé Les plans de bruit en place restent valables jusqu'à leur mise à jour.
Les plans d'exposition au bruit existants établis en application de la directive d'aménagement national relative à la construction dans les zones de bruit des aérodromes valent, dans l'attente de leur révision, plan d'exposition au bruit au titre de la présente section.
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