Article L111-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limite de l'emprise au sol des aires de stationnement pour les établissements de spectacles cinématographiques
Résumé Les parkings des cinémas ne doivent pas occuper plus de place qu'une place de stationnement pour chaque trois sièges de cinéma, sauf si le cinéma est à côté d'un commerce nécessitant une autorisation.
Lorsqu'un établissement de spectacles cinématographiques soumis à l'autorisation prévue aux articles L. 212-7 et L. 212-8 du code du cinéma et de l'image animée n'est pas installé sur le même site qu'un commerce soumis aux autorisations d'exploitation commerciale prévues à l'article L. 752-1 du code de commerce, l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes de cet établissement de spectacles cinématographiques ne doit pas excéder une place de stationnement pour trois places de spectateur.
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