Article R562-42
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités de séjour et de déplacement pour les assesseurs salariés et employeurs en Nouvelle-Calédonie
Résumé Les assesseurs salariés et employeurs en Nouvelle-Calédonie peuvent être remboursés pour leurs déplacements et leurs frais de séjour.
Des indemnités de séjour et de déplacement peuvent être allouées aux assesseurs salariés et employeurs.
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