Article R562-41
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des formations de conciliation et de jugement du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, les juges du travail sont aidés par des représentants des employés et des patrons.
La formation de conciliation est composée d'un assesseur salarié et d'un assesseur employeur.
La formation de jugement est composée de deux assesseurs salariés et de deux assesseurs employeurs.
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