Article R562-38
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effectif des assesseurs des tribunaux pour enfants en Nouvelle-Calédonie
Résumé Les juges des enfants en Nouvelle-Calédonie ont quatre assesseurs.
L'effectif des assesseurs des tribunaux pour enfants est fixé, dans chaque juridiction, à raison de deux assesseurs titulaires et deux assesseurs suppléants par juge des enfants et par juge chargé de la présidence d'une section détachée du tribunal de première instance.
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