Article R562-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Installation solennelle des magistrats du tribunal de première instance en Nouvelle-Calédonie
Résumé Les juges en Nouvelle-Calédonie sont nommés lors d'une cérémonie officielle.
L'installation des magistrats du tribunal de première instance a lieu en audience solennelle.
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