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Paragraphe 5

Costume d'audience du greffier

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Article R553-21

Obligation d'assurance de responsabilité professionnelle pour le greffier du tribunal mixte de commerce

Code de l'organisation judiciaire

Article R553-20

Article R553-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Costume d'audience du greffier du tribunal mixte de commerce

Résumé Le greffier et le greffier délégué doivent porter des vêtements spécifiques lors des audiences.

Les costumes du greffier du tribunal mixte de commerce mentionné aux articles R. 553-6 et R. 553-10 sont définis ainsi qu'il suit :

1° Greffier nommé en application de l'article R. 553-6 : robe noire à grandes manches avec revers de velours, simarre de soie noire, toque noire sans galon, cravate blanche plissée ;

2° Greffier délégué en application de l'article R. 553-10 : robe noire sans simarre et toque noire.

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Version 1

Les costumes du greffier du tribunal mixte de commerce mentionné aux articles R. 553-6 et R. 553-10 sont définis ainsi qu'il suit :

1° Greffier nommé en application de l'article R. 553-6 : robe noire à grandes manches avec revers de velours, simarre de soie noire, toque noire sans galon, cravate blanche plissée ;

2° Greffier délégué en application de l'article R. 553-10 : robe noire sans simarre et toque noire.