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Sous-section 2

Organisation et fonctionnement

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Article R532-21

Application des dispositions de l'article R. 212-16 à Wallis-et-Futuna

Code de l'organisation judiciaire

Article R532-20

Article R532-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complément de la liste d'assesseurs au Tribunal de première instance de Wallis et Futuna

Résumé Si on a besoin de plus d'assesseurs au tribunal, on en désigne de nouveaux pendant l'année.

Lorsque, en cours d'année, il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, de compléter la liste d'assesseurs, il est pourvu, pour la partie de l'année judiciaire restant à courir, au remplacement des assesseurs titulaires ou suppléants. Le nouvel assesseur est désigné dans les mêmes formes.

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Version 1

Lorsque, en cours d'année, il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, de compléter la liste d'assesseurs, il est pourvu, pour la partie de l'année judiciaire restant à courir, au remplacement des assesseurs titulaires ou suppléants. Le nouvel assesseur est désigné dans les mêmes formes.