Article R532-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence du président du tribunal de première instance en matière civile à Wallis et Futuna
Résumé Le président du tribunal de première instance de Wallis et Futuna peut trancher rapidement des affaires civiles.
En matière civile, le président du tribunal de première instance statue en référé ou sur requête.
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