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Sous-section 2

Organisation et fonctionnement

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Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon

Code de l'organisation judiciaire

Article R513-4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du greffe du tribunal de première instance à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, le greffe du tribunal est géré par un autre tribunal et certaines règles ne s'appliquent pas.

Le service du greffe du tribunal de première instance est assuré par le greffe du tribunal supérieur d'appel.

Les fonctions de directeur de greffe sont assurées par un greffier.

Les articles R. 123-20 à R. 123-25 ne sont pas applicables.

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Le service du greffe du tribunal de première instance est assuré par le greffe du tribunal supérieur d'appel.

Les fonctions de directeur de greffe sont assurées par un greffier.

Les articles R. 123-20 à R. 123-25 ne sont pas applicables.