Article R432-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions des fonctions du ministère public
Résumé Le procureur général et son équipe gèrent les affaires du ministère public.
Les fonctions du ministère public sont confiées au procureur général.
Les premiers avocats généraux, les avocats généraux et les avocats généraux référendaires participent à l'exercice de ces fonctions sous la direction du procureur général.
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