Code de l'organisation judiciaire

Article R421-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation et hiérarchie des doyens à la Cour de Cassation

Résumé Le doyen le plus ancien d'une section devient le doyen de la chambre, et le plus ancien des doyens de chambre devient le doyen de la Cour de cassation.

Dans chaque section, le doyen est désigné, parmi les conseillers, par ordonnance du premier président, sur proposition du président de chambre concerné.

Dans chaque chambre, le doyen est le doyen de section dont le rang est le plus élevé.

Le doyen de chambre dont le rang est le plus élevé porte le titre de doyen de la Cour de cassation.

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Version 2

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Modification du mode et des critères de désignation des doyens

Résumé des changements La désignation des doyens passe d’une règle d’ancienneté à une nomination par ordonnance du premier président sur proposition du président de chambre, et le critère pour être doyen dans chaque chambre est désormais le rang le plus élevé plutôt que l’ancienneté.

Dans chaque section, le doyen est désigné, parmi les conseillers, par ordonnance du premier président, sur proposition du président de chambre concerné.

Dans chaque chambre, le doyen est le doyen de section dont le rang est le plus élevé.

Le doyen de chambre dont le rang est le plus élevé porte le titre de doyen de la Cour de cassation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 5 juin 2008

Dans chaque section, le doyen est le plus ancien des conseillers.

Dans chaque chambre, le doyen est le plus ancien des doyens de section.

Le plus ancien des doyens de chambre porte le titre de doyen de la Cour de cassation.