Code de l'organisation judiciaire

Article R312-72

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service administratif régional de la cour d'appel

Résumé Le service administratif régional est divisé en bureaux, chacun dirigé par un fonctionnaire de haut niveau.

Le service administratif régional est organisé en bureaux, dirigés par des responsables de gestion, fonctionnaires de catégorie A.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Modification du statut des responsables

Résumé des changements Les responsables qui dirigent les bureaux passent d’être directeurs spécialisés dans les services de greffe judiciaire à être simplement fonctionnaires classés catégorie A.

Le service administratif régional est organisé en bureaux, dirigés par des responsables de gestion, fonctionnaires de catégorie A.

Version 2

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Modification du titre et du rôle des responsables d’office

Résumé des changements Les chefs d’office passent désormais d’un statut de "greffier en chef" à celui de "directeur des services de greffe judiciaire", modifiant ainsi leur fonction administrative.

En vigueur à partir du dimanche 1 novembre 2015

Le service administratif régional est organisé en bureaux, dirigés par des responsables de gestion, directeurs des services de greffe judiciaires.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 5 juin 2008

Le service administratif régional est organisé en bureaux, dirigés par des responsables de gestion, greffiers en chef.