Article R312-54
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de l'assemblée des fonctionnaires du greffe
Résumé Les fonctionnaires du greffe discutent de l'organisation des employés et de leur formation.
L'assemblée des fonctionnaires est consultée en outre sur :
1° Le projet d'affectation du personnel dans les services du greffe préparé par le directeur de greffe ;
2° La formation permanente du personnel ;
3° Les problèmes de gestion et d'organisation du greffe.
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