Article R312-55
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Préparation des réunions de l'assemblée plénière par les fonctionnaires
Résumé Les employés du tribunal se préparent pour les réunions importantes et envoient les notes au président.
L'assemblée des fonctionnaires prépare les réunions de l'assemblée plénière.
Le directeur de greffe transmet au premier président de la cour d'appel les procès-verbaux des délibérations de l'assemblée des fonctionnaires.
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