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Sous-Section 5

L'assemblée des fonctionnaires du greffe

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Article R312-53

Rôle de l'assemblée des fonctionnaires du greffe dans l'émission d'avis

Code de l'organisation judiciaire

Article R312-52

Article R312-52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence et composition de l'assemblée des fonctionnaires du greffe

Résumé Le directeur de greffe dirige la réunion des employés du greffe, qui peut inclure des stagiaires et des hauts responsables.

Le directeur de greffe préside l'assemblée des fonctionnaires du greffe.

Cette assemblée comprend :

1° Les directeurs des services de greffe judiciaires ;

2° Les cadres greffiers des services judiciaires ;

3° Les greffiers des services judiciaires ;

4° Les autres fonctionnaires et les agents contractuels de la cour.

Les fonctionnaires en stage rémunérés à titre permanent, les autres stagiaires ainsi que les fonctionnaires et les agents qui, placés sous l'autorité des magistrats, concourent au fonctionnement de la juridiction mais ne relèvent pas de la direction des services judiciaires assistent aux réunions de l'assemblée des fonctionnaires.

Le premier président de la cour d'appel et le procureur général près cette cour peuvent assister à l'assemblée des fonctionnaires.

4 versions

Historique des versions

Version 4

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Ajout d’une catégorie de cadres greFFIERS à l’assemblée

Résumé des changements L’assemblée des fonctionnaires du greffe a été élargie pour inclure une nouvelle catégorie de « cadres greffiers » ; le groupe précédent « greffes » est désormais divisé en deux sections distinctes : les cadres et les régulars.

Le directeur de greffe préside l'assemblée des fonctionnaires du greffe.

Cette assemblée comprend :

1° Les directeurs des services de greffe judiciaires ;

2° Les cadres greffiers des services judiciaires ;

3° Les greffiers des services judiciaires ;

4° Les autres fonctionnaires et les agents contractuels de la cour.

Les fonctionnaires en stage rémunérés à titre permanent, les autres stagiaires ainsi que les fonctionnaires et les agents qui, placés sous l'autorité des magistrats, concourent au fonctionnement de la juridiction mais ne relèvent pas de la direction des services judiciaires assistent aux réunions de l'assemblée des fonctionnaires.

Le premier président de la cour d'appel et le procureur général près cette cour peuvent assister à l'assemblée des fonctionnaires.

Version 3

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Modification du groupe 3 – élargissement à d’autres fonctionnaires et agents contractuels

Résumé des changements La composition du troisième groupe a changé : on passe des fonctionnaires d’État relevant de la direction judiciaire aux autres fonctionnaires et aux agents contractuels de la cour, élargissant ainsi le champ des participants.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Le directeur de greffe préside l'assemblée des fonctionnaires du greffe.

Cette assemblée comprend :

1° Les directeurs des services de greffe judiciaires ;

2° Les greffiers ;

3° Les autres fonctionnaires et les agents contractuels de la cour.

Les fonctionnaires en stage rémunérés à titre permanent, les autres stagiaires ainsi que les fonctionnaires et les agents qui, placés sous l'autorité des magistrats, concourent au fonctionnement de la juridiction mais ne relèvent pas de la direction des services judiciaires assistent aux réunions de l'assemblée des fonctionnaires.

Le premier président de la cour d'appel et le procureur général près cette cour peuvent assister à l'assemblée des fonctionnaires.

Version 2

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Modification du corps d’assistance – remplacement des chefs-greffiers par les directeurs

Résumé des changements La composition de l’assemblée a changé : les « greffiers en chef » ont été remplacés par les « directeurs des services de greffe judiciaires ».

En vigueur à partir du dimanche 1 novembre 2015

Le directeur de greffe préside l'assemblée des fonctionnaires du greffe.

Cette assemblée comprend :

1° Les directeurs des services de greffe judiciaires ;

2° Les greffiers ;

3° Les fonctionnaires et les agents de l'Etat relevant de la direction des services judiciaires.

Les fonctionnaires en stage rémunérés à titre permanent, les autres stagiaires ainsi que les fonctionnaires et les agents qui, placés sous l'autorité des magistrats, concourent au fonctionnement de la juridiction mais ne relèvent pas de la direction des services judiciaires assistent aux réunions de l'assemblée des fonctionnaires.

Le premier président de la cour d'appel et le procureur général près cette cour peuvent assister à l'assemblée des fonctionnaires.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 5 juin 2008

Le directeur de greffe préside l'assemblée des fonctionnaires du greffe.

Cette assemblée comprend :

1° Les greffiers en chef ;

2° Les greffiers ;

3° Les fonctionnaires et les agents de l'Etat relevant de la direction des services judiciaires.

Les fonctionnaires en stage rémunérés à titre permanent, les autres stagiaires ainsi que les fonctionnaires et les agents qui, placés sous l'autorité des magistrats, concourent au fonctionnement de la juridiction mais ne relèvent pas de la direction des services judiciaires assistent aux réunions de l'assemblée des fonctionnaires.

Le premier président de la cour d'appel et le procureur général près cette cour peuvent assister à l'assemblée des fonctionnaires.