Code de l'organisation judiciaire

Article R312-48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de l'assemblée des magistrats du siège et du parquet à la cour d'appel

Résumé L'assemblée des magistrats à la cour d'appel est présidée par le premier président et inclut divers magistrats et auditeurs.

Le premier président de la cour d'appel préside l'assemblée des magistrats du siège et du parquet.

Cette assemblée comprend :

1° Les membres de l'assemblée des magistrats du siège ;

2° Les membres de l'assemblée des magistrats du parquet.

Assistent à cette assemblée :

1° Les magistrats honoraires mentionnés aux articles R. 312-39 et R. 312-45 ;

2° Les auditeurs de justice mentionnés aux articles R. 312-39 et R. 312-45.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout des magistrats honoraires et clarification du statut des auditeurs

Résumé des changements Le texte ajoute les magistrats honoraires comme participants à l’assemblée et précise que les auditeurs de justice sont désignés par référence légale plutôt que comme stagiaires.

Le premier président de la cour d'appel préside l'assemblée des magistrats du siège et du parquet.

Cette assemblée comprend :

1° Les membres de l'assemblée des magistrats du siège ;

2° Les membres de l'assemblée des magistrats du parquet.

Assistent à cette assemblée :

1° Les magistrats honoraires mentionnés aux articles R. 312-39 et R. 312-45 ;

2° Les auditeurs de justice mentionnés aux articles R. 312-39 et R. 312-45.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 5 juin 2008

Le premier président de la cour d'appel préside l'assemblée des magistrats du siège et du parquet.

Cette assemblée comprend :

1° Les membres de l'assemblée des magistrats du siège ;

2° Les membres de l'assemblée des magistrats du parquet.

Les auditeurs de justice, en stage dans la cour d'appel, assistent à cette assemblée.