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Le parquet général

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Suppléance du procureur général en cas d'absence ou d'empêchement

Code de l'organisation judiciaire

Article R312-15

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des magistrats du parquet général pour les affaires mineures

Résumé Des juges sont désignés pour gérer les affaires des jeunes dans chaque cour d'appel.

Au sein de chaque cour d'appel, un ou plusieurs magistrats du parquet général désignés par le procureur général sont chargés spécialement des affaires concernant les mineurs.

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Au sein de chaque cour d'appel, un ou plusieurs magistrats du parquet général désignés par le procureur général sont chargés spécialement des affaires concernant les mineurs.